L’invention de la gestion des finances publiques : Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)

Abstract

Le vote et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ont rappelé l’importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d’efficacité ou d’efficience. Cette actualité de la LOLF incite l’historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. À travers une série d’études inédites, cet ouvrage retrace l’histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et compta ble tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu’au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitentelles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d’un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s’efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l’ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l’histoire, le droit et la science politique. Premier tome d’une « Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours », ce volume contribue à une histoire de l’État qui s’inscrit au cœur d’un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques.