Le Droit saisi par la Morale

Abstract

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.