Les collectivités territoriales et l’intégration européenne

Abstract

Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d’organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l’intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l’État et les collectivités infra-...