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dc.contributor.editorFatin-Rouge Stefanini, Marthe
dc.contributor.editorSeverino, Caterina
dc.date.accessioned2022-07-01T15:41:24Z
dc.date.available2022-07-01T15:41:24Z
dc.date.issued2017
dc.identifierONIX_20220701_9791097578015_251
dc.identifier.issn2556-1162
dc.identifier.urihttps://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/84775
dc.languageFrench
dc.relation.ispartofseriesConfluence des droits
dc.subject.classificationthema EDItEUR::L Lawen_US
dc.subject.otheramparo
dc.subject.othercontrôle de constitutionnalité
dc.subject.othercontrôle diffus
dc.subject.otherCour constitutionnelle
dc.subject.otherdécision de justice
dc.subject.otherdialogue des juges
dc.subject.otherdroit comparé
dc.subject.otherdroits fondamentaux
dc.subject.otherinterprétation
dc.subject.otherjustice constitutionnelle
dc.subject.otherQPC
dc.subject.otherVerfassungsbeschwerde
dc.subject.otherCour suprême
dc.titleLe contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
dc.typebook
oapen.abstract.otherlanguagePrésentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.
oapen.identifier.doi10.4000/books.dice.5330
oapen.relation.isPublishedByaf993f31-e84d-459a-9ced-2ee23c17d624
oapen.relation.isbn9791097578015
oapen.pages504
oapen.place.publicationAix-en-Provence


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