Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

dc.contributor.author	Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)	*
dc.date.accessioned	2021-02-12T01:26:22Z
dc.date.available	2021-02-12T01:26:22Z
dc.date.issued	2007	*
dc.date.submitted	2017-04-28 15:22:13	*
dc.identifier	21858	*
dc.identifier.uri	https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57983
dc.description.abstract	Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...	*
dc.language	French	*
dc.subject.other	Union européenne	*
dc.subject.other	Cour de justice de l’Union européenne	*
dc.subject.other	Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)	*
dc.subject.other	droit communautaire	*
dc.title	Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel	*
dc.type	book
oapen.relation.isPublishedBy	8bacbc9e-d1a5-4348-a5b6-62754b7bc007	*
oapen.relation.isbn	9782869062337	*
oapen.relation.isbn	9782869063402	*

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