Mettre fin à la violence et autres violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre: Un dialogue conjoint entre la Commission Africaine des Droits de l'homme et des peuples, la Commission Interaméricaine des Droit

Abstract

About the publication Au fil des ans, les systèmes des droits de l’homme Africain, interaméricain et onusiens ont établi des partenariats importants sur un large éventail de questions et d'approches relatif droits de l’homme. Ancré dans l'universalité des droits de l'homme, les trois systèmes ont collaboré à travers des actions allant de déclarations conjointes aux réunions et visites de pays conjointes, l'échange d'informations sur des situations nationales, des cas individuels et des questions thématiques, ainsi que l’usage de la jurisprudence, des décisions et des développements dans les procédures des autres mécanismes. Cette collaboration a été établie dans des cadres tels que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993, le dialogue régulier entre les mécanismes des droits humains onusiens et régionaux mandatés par le Conseil des droits de l'homme, le protocole d'accord 2009 entre l'Organisation des États américains et l'Union africaine, la feuille de route d’Addis-Abeba de 2012 entre les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et ceux de la Commission africaine des droits de homme et des peuples et les protocoles d'accords de 2010 et 2014 entre le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et, respectivement, la Commission de l’Union africaine et la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Le dialogue conjoint qui a eu lieu le 3 novembre 2015 à Banjul s’inscrit fermement dans ces cadres. Ce dialogue qui s’est tenu à un moment opportun a permis à chaque institution d'échanger des informations et des expériences, d'examiner les approches, les défis et les bonnes pratiques au sein de chaque système, et de réaffirmer notre volonté commune de répondre aux violations graves des droits de l’homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui ont lieu dans toutes les régions. Ce rapport et les documents en annexe présente le contenu et les résultats du dialogue conjoint. Nous espérons qu’ils forment une base solide en vue du renforcement de notre collaboration à l'avenir et que cette publication sera également utile aux États et autres parties prenantes pour appuyer leurs efforts de lutte contre la violence, la discrimination et les autres violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Editor: Centre for Human Rights Table of Contents Concepts et terminologies Liste des acronymes Message de soutien Avant-propos Dialogue thématique conjoint sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre Annexe 1: Liste des participants Annexe 2: Ordre du jour du dialogue conjoint Annexe 3: Résolution 275 Annexe 4: Normes, jurisprudence et pratiques relatives a l’orientation sexuelle et a l’identite de genre dans le systeme africain des droits de l’homme Annexe 5: Normes, jurisprudence et pratiques relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans le système Interaméricain des droits de l'homme Annexe 6: Normes, jurisprudence et pratiques relatives à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut intersexe dans le système des Nations Unies Annexe 7: VIH, droits de l'homme, orientation sexuelle et identité de genre