TY  - BOOK
AU  - Nicole Lerousseau, Jean Rossetto (dir.)
AB  - Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d’organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l’intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l’État et les collectivités infra-...
ID  - OAPEN ID: 21846
KW  - collectivité territoriale
KW  - Union européenne
KW  - région
KW  - droit communautaire
L1  - http://books.openedition.org/pufr/820
LA  - French
LK  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/43513
PB  - Presses universitaires François-Rabelais
PY  - 2005
SN  - 9782869062177
SN  - 9782869063419
TI  - Les collectivités territoriales et l’intégration européennenull
ER  - 
