TY  - BOOK
AU  - Muriel Rebourg
AU  - Jérôme Julien
AB  - La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
DO  - 10.4000/books.putc.597
ID  - OAPEN ID: 42210
KW  - droit des étrangers
KW  - valorisation
KW  - Common law
KW  - gestion
L1  - http://books.openedition.org/putc/597
LA  - French
LK  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/55811
PB  - Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
PY  - 2013
SN  - 9782379280283
TI  - Les patrimoines affectésnull
ER  - 
