TY  - BOOK
AU  - Mehdi Mezaguer
AU  - Benjamin Lavergne
AB  - Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.
DO  - 10.4000/books.putc.564
ID  - OAPEN ID: 42208
KW  - décision juridictionnelle
KW  - garantie
KW  - arbitre
KW  - sanction
KW  - contentieux
L1  - http://books.openedition.org/putc/564
LA  - French
LK  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57982
PB  - Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
PY  - 2012
SN  - 9782379280092
TI  - Regards sur le droit au procès équitablenull
ER  - 
