TY - BOOK AU - CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) AB - Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement. DO - 10.4000/books.pusl.13223 ID - OAPEN ID: 42036 KW - écotaxe KW - protection de l'environnement KW - droit fiscal KW - droit belge KW - instrument KW - environnement KW - Belgique KW - droit public KW - déchet L1 - http://books.openedition.org/pusl/13223 LA - French LK - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/52445 PB - Presses de l’Université Saint-Louis PY - 1994 SN - 9782802803843 TI - L’introduction des écotaxes en droit belgenull ER -