TY  - BOOK
AU  - Muriel Texier
AB  - L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l’exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.
DO  - 10.4000/books.pupvd.422
ID  - OAPEN ID: 41308
KW  - entreprise
KW  - droit économique
KW  - droit de l’entreprise
KW  - désorganisation
KW  - organisation
L1  - http://books.openedition.org/pupvd/422
LA  - French
LK  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/44840
PB  - Presses universitaires de Perpignan
PY  - 2006
SN  - 9782354122096
TI  - La désorganisation : Contributionnull
ER  - 
