TY  - BOOK
AU  - Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
AB  - Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...
ID  - OAPEN ID: 21858
KW  - Union européenne
KW  - Cour de justice de l’Union européenne
KW  - Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)
KW  - droit communautaire
L1  - http://books.openedition.org/pufr/2247
LA  - French
LK  - https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57983
PB  - Presses universitaires François-Rabelais
PY  - 2007
SN  - 9782869062337
SN  - 9782869063402
TI  - Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnelnull
ER  - 
